Propositions de simplification des ESRS : l’EFRAG publie ses exposés-sondages
Le 31 juillet 2025, l’EFRAG a publié ses exposés-sondages relatifs aux propositions de simplification du Set 1 des normes ESRS (lien). Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 29 septembre 2025.
Ces exposés-sondages visent à alléger la charge de mise en œuvre des ESRS tout en maintenant un niveau d’information pertinent pour les utilisateurs. Le nombre total de points de données a été réduit de 68 %, y compris une réduction de 57 % des points de données obligatoires (« shall datapoints »).
L’EFRAG a également fourni des documents complémentaires, notamment :
- des guides de mise en œuvre non obligatoires (« Non Mandatory Implementation Guidance ou NMIG ») (lien) ;
- une « basis for conclusions » expliquant la logique ayant conduit aux modifications apportées ainsi qu’une synthèse des changements par norme (lien) ;
- des « log of amendments » - tableau à trois colonnes comparant pour chaque norme, la version du « Set 1 » avec l'exposé-sondage ainsi que le rationnel des modifications (lien – voir « log of amendments » ).
L’EFRAG propose plusieurs leviers de simplification, structurés autour de six axes principaux.
Quels sont les principaux leviers de simplifications proposés ?
1. Un allègement de l’analyse de double matérialité à travers des clarifications méthodologiques, par exemple :
- introduction du concept de « fair presentation » : concept clé également retenu par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ;
- la possibilité d’utiliser une approche « top down » : identifier les sujets / sous-sujets evidents qui sont materiels avec une granularité d’évaluation réduite ;
- le principe de matérialité de l’information renforcé et étendu à la norme ESRS 2 ;
- des précisions supplémentaires concernant l’analyse des IROs avant ou après la prise en compte des mesures d’atténuation : approche « brute vs. nette » ;
- des précisions sur ce qui constitue un impact positif.
2. Une amélioration de la lisibilité et de la concision des états de durabilité au travers d’une certaine flexibilité sur la structure, notamment avec :
- la possibilité d’avoir des executive summaries et des annexes ;
- la possibilité d’insérer en annexe des informations supplémentaires sur des sujets non matériels.
3. Une révision du lien entre les « General Disclosure Requirements », ou GDR, (les GDR remplacent les « Minimum Disclosure Requirements - MDR » ) et les normes thématiques avec par exemple une réduction significative du nombre de GDR et une suppression des doublons.
4. Une meilleure compréhension et accessibilité des normes grâce à un langage simplifié et une séparation claire entre le contenu obligatoire et le contenu facultatif.
5. L’introduction de mesures de « reliefs » supplémentaires, telles que l’introduction du « undue cost or efforts », exclusion possible des activités non significatives des métriques, des exemptions pour les acquisitions/cessions et deux propositions sur les effets financiers anticipés.
6. Le renforcement de l’interopérabilité avec les normes ISSB via une harmonisation du langage et une réduction des divergences entre les 2 référentiels.
En complément de ces leviers, un nombre important de modifications, de simplifications et de clarifications ont été mises en œuvre pour chaque norme, telles que :
- la clarification sur le traitement des contrats de location (opérations propres vs. chaîne de valeur)
- la suppression de l’approche additive pour le reporting des émissions GHG…
Une synthèse des principaux changements par norme est disponible dans le chapitre 8 des « Basis of Conclusions » (lien).
A noter que certaines mesures de simplification ne sont pas adressées dans ces propositions de normes révisées car elles seront plutôt adressées au niveau directive, ou ultérieurement, par exemple :
- l’allègement permettant l’omission d’informations confidentielles ou sensibles ;
- la compatibilité avec l’objectif de 1,5 °C dans la divulgation des plans de transition ;
- l’exemption permettant aux sociétés financières holding de ne pas consolider leurs filiales ;
- la définition de la chaîne de valeur pour les institutions financières.
Quelles sont les prochaines étapes ?
A l’issue de la consultation publique qui prendra fin le 29 septembre, l’EFRAG modifiera le cas échéant ses propositions de simplification des ESRS puis transmettra à la Commission européenne un avis technique, au plus tard le 30 novembre 2025. Sur cette base, la Commission adoptera un acte délégué révisant l’ensemble du set 1 des ESRS.
L’adoption par la Commission devra intervenir six mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la directive « Content ». La publication au JOUE de l’acte délégué, une fois la « scrutiny period » terminée, ne devrait donc intervenir que courant 2026 et ne devrait avoir d’impact au plus tôt que pour les rapports de durabilité portant sur l’exercice 2026.
A noter que ces normes révisées devraient être applicables pour les états de durabilité FY26 publiés en 2027. En pratique certains éléments pourraient être appliqués dès FY25 dans le cas où il s’agirait de simples clarifications des normes déjà applicables et non de modifications.
Norme VSME : la Commission européenne publie sa recommandation
La Commission européenne a publié une recommandation sur une norme volontaire de reporting de durabilité pour les PME (VSME), destinée à faciliter leurs échanges avec les grandes entreprises et institutions financières. L’objectif est d’améliorer l’accès des PME au financement durable, mais aussi de renforcer leur résilience et leur compétitivité en leur permettant de mieux comprendre et suivre leurs performances en matière de durabilité.
Cette recommandation n’est qu’une étape transitoire. Le contenu de la future norme volontaire, qui sera adoptée par acte délégué dans le cadre du paquet de simplification Omnibus I, pourrait différer de la version actuelle. Son adoption dépendra de l’issue des négociations entre co-législateurs, notamment sur :
- le champ d’application révisé de la CSRD ;
- la révision des normes ESRS existantes.
La recommandation actuelle servira de base, mais des ajustements restent possibles.
Lancement du portail State of Play 2025 de l’EFRAG
L’EFRAG a publié une étude et lancé un portail intéractif dédiés à l’analyse de 656 états de durabilité CSRD publiés entre le 1er janvier et le 20 avril 2025.
L’analyse de ces rapports a été menée par le Boston Consulting Group (BCG) en utilisant une IA générative.
- un tableau de bord statistique pour explorer les tendances clés en filtrant notamment par pays, par industrie, ou par catégorie d’entreprise (financières ou non financières) ;
- un répertoire de rapports pour consulter l’ensemble des rapports analysés ;
- un rapport State of Play 2025 qui résume les résultats de l’analyse et fournit des observations clés sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des ESRS.
Retrouvez également nos vidéos PwC pour décrypter les premières publications CSRD : lien
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